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DELIBERATIONS DU CM DU 16/02/23

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Liste de pièces jointes

file_download01-2023 SDED raccordement BT pour alimentation construction Mr MARCUS Yuri-Mme RIGOTTI Florence.pdf (PDF - 947.53 kB)

file_download02-2023 Avenant n° 3 du Réglement du Service de l_Eau du 09 avril 2015.pdf (PDF - 605.59 kB)

file_download02-2023bis Règlement du Service de l_eau modifié suivant avenant n° 3.pdf (PDF - 3.55 MB)

file_download03-2023 Reprise concession vieux cimetière à la commune.pdf (PDF - 636.59 kB)

file_download06-2023 ORANGE Occupation Domaine Public 2023.pdf (PDF - 711 kB)

file_download05-2023bis Annexe convention délégation regie.pdf (PDF - 846.13 kB)

file_download05-2023 Délibération communale délégation compétence eau pour 2023.pdf (PDF - 611.99 kB)

file_download04-2023 Demande de subvention à l_Agence de l_Eau pour rénovation réseau EP pour l_aménagement de la traverse et des espaces publics.pdf (PDF - 635.9 kB)

file_downloadListe des délibérations Séance du 16 février 2023.pdf (PDF - 143.38 kB)


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74 Route de la Touche

26160 Portes-en-Valdaine - FRANCE

+33 4 75 46 22 94

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