Liste de pièces jointes
file_download01-2022 Délibération pour une modification d_attribution d_une concession dans le cimetière communal.pdf (PDF - 382.46 kB)
file_download02-2022 Délibération pour le recrutement et la rémunération de l_agent recenseur.pdf (PDF - 437.05 kB)
file_download03-2022 Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour l_aménagement de la traverse et des espaces publics.pdf (PDF - 433.93 kB)
file_download04-2022 Délibération classement parcelle F 1045.pdf (PDF - 371.61 kB)
file_download05-2022 Avenant n° 2 du Réglement du Service de l_Eau du 09 avril 2015.pdf (PDF - 367.8 kB)
file_download05-2022bisRèglement du Service de l_eau modifié suivant avenant n° 2.pdf (PDF - 698.53 kB)
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