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DELIBERATIONS DU CM DU 06/04/23

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Liste de pièces jointes

file_download07-2023 Compte de Gestion 2022 Commune M14.pdf (PDF - 657.31 kB)

file_download08-2023 Compte Administratif 2022 Commune M14.pdf (PDF - 801.49 kB)

file_download09-2023 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 -M14 Commune.pdf (PDF - 765.06 kB)

file_download10-2023 Compte de Gestion 2022 Serivce de l_Eau M 49.pdf (PDF - 650.74 kB)

file_download11-2023 Compte Administratif 2022 Service de l_Eau M49.pdf (PDF - 794.43 kB)

file_download12-2023 Affectation du résultat 2022 Service de l_Eau M49.pdf (PDF - 760.31 kB)

file_download13-2023 Vote des taux d_imposition communaux 2023.pdf (PDF - 609.18 kB)

file_download14-2023 Budget Primitif Commune 2023.pdf (PDF - 628.84 kB)

file_download15-2023 Budget Primitif Service de l_Eau 2023.pdf (PDF - 627.96 kB)

file_download16-2023-Délibération demande subvention au SDED pour remplacement fenêtres location au 50 Route de la Touche.pdf (PDF - 675.09 kB)


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74 Route de la Touche

26160 Portes-en-Valdaine - FRANCE

+33 4 75 46 22 94

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