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DELIBERATION DU CM DU 05/12/23

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Liste de pièces jointes

file_download35-2023 Tarifs irrigation communale 2024.pdf (PDF - 664.04 kB)

file_download34-2023 Tarifs concessions cimetière 2024.pdf (PDF - 722.16 kB)

file_download36-2023 Tarifs salle communale 2024.pdf (PDF - 814.5 kB)

file_download37-2023 Location matériel communal 2024.pdf (PDF - 682.69 kB)

file_download41-2023 Délibération relative à l_organisation du temps de travail.pdf (PDF - 853.06 kB)

file_download40-2023 Suppression du poste d_Adjoint Technique Territorial à 24 heures.pdf (PDF - 453.19 kB)

file_download39-2023 Délibération classement dans le domaine public parcelles F 975 - F 980 - F 697 - F 698 - F 1010 et F 1014.pdf (PDF - 663.07 kB)

file_download38-2023 Redevance eau potable 2024.pdf (PDF - 786.29 kB)

file_download42-2023 Révision du loyer logement communal situé au 70 Route de la Touche au 15 janvier 2024.pdf (PDF - 689.25 kB)

file_download43-2023 Révision du loyer logement communal situé au 78 Route de la Touche au 1er janvier 2024.pdf (PDF - 680.75 kB)


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PORTES EN VALDAINE

74 Route de la Touche

26160 Portes-en-Valdaine - FRANCE

+33 4 75 46 22 94

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