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DELIBERATION DU CM DU11/04/24

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Liste de pièces jointes

file_download01-2024 Tarifs Redevance eau potable 2024 modifiés.pdf (PDF - 746.23 kB)

file_download02-2024 Compte de Gestion 2023 Commune M57.pdf (PDF - 654.01 kB)

file_download03-2024 Compte Administratif 2023 Commune M57.pdf (PDF - 783.22 kB)

file_download04-2024 Compte de Gestion 2023 Service de l_Eau M49.pdf (PDF - 666.6 kB)

file_download05-2024 Compte Administratif 2023 Service de l_Eau M49.pdf (PDF - 783.13 kB)

file_download06-2024 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 -M57 Commune.pdf (PDF - 825.04 kB)

file_download07-2024 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Service de l_Eau M49.pdf (PDF - 814.07 kB)

file_download08-2024 Vote des taux d_imposition communaux 2024.pdf (PDF - 626.72 kB)

file_download09-2024 Budget Primitif 2024 Commune M57.pdf (PDF - 704.85 kB)

file_download10-2024 Budget Primitif 2024 Service de l_Eau M49.pdf (PDF - 698.19 kB)

file_download11-2024 Mise en place de la prime de pouvoir d_achat exceptionnelle.pdf (PDF - 679.53 kB)


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74 Route de la Touche

26160 Portes-en-Valdaine - FRANCE

+33 4 75 46 22 94

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