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DELIBERATIONS DU CM DU 09/12/21

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Liste de pièces jointes

file_download35-2021 Révision du loyer logement communal situé au 70 Route de la Touche au 1er janvier 2022.pdf (PDF - 380.86 kB)

file_download36-2021 Délibération communale délégation compétence eau pour 2022.pdf (PDF - 350.42 kB)

file_download36-2021-Annexe convention délégation regie.pdf (PDF - 521.06 kB)

file_download37-2021 Redevance eau potable 2022.pdf (PDF - 438.21 kB)

file_download38-2021 Tarifs concessions cimetière 2022.pdf (PDF - 392.24 kB)

file_download39-2021 Tarifs salle communale 2022.pdf (PDF - 445.08 kB)

file_download40-2021 Location matériel communal 2022.pdf (PDF - 363.05 kB)

file_download41-2021 Tarifs irrigation communale 2022.pdf (PDF - 369.83 kB)

file_download42-2021 Mise à jour du règlement de la salle des associations.pdf (PDF - 318.8 kB)

file_download42-2021Règlement d_utilisation de la salle association.pdf (PDF - 468.45 kB)


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74 Route de la Touche

26160 Portes-en-Valdaine - FRANCE

+33 4 75 46 22 94

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