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DELIBEATAION DU CM DU 05 /12 / 2024

Accueil / SERVICES MUNICIPAUX / DELIBERATIONS / DELIBEATAION DU CM DU 05 /12 / 2024

Liste de pièces jointes

file_download19-2024 Décision modificative n°1 Budget Service de l_Eau.pdf (PDF - 631.13 kB)

file_download20-2024 Décision modificative n°2 Budget Service de l_Eau.pdf (PDF - 668.04 kB)

file_download21-2024 Création d_un emploi de Secrétaire Général de Mairie sur le grade de Rédacteur Territorial.pdf (PDF - 841.66 kB)

file_download22-2024 Création d_un poste d_Adjoint Technique Principal de 2ème classe.pdf (PDF - 580.13 kB)

file_download23-2024 Décision de vente et de délivrance de bois sur pied.pdf (PDF - 689.97 kB)

file_download24-2024 Délivrance en nature d_une coupe de bois- Conditions de l_affouage.pdf (PDF - 403.25 kB)

file_download25-2024 Decision modificative n° 3 Budget Commune dépenses-recettes pour le compte du DEPARTMENT travaux aménagement de la traverse.pdf (PDF - 779.16 kB)

file_download26-2024 Décision modificative n°4 Budget Commune pour paiement charges salariales dernier trimestre 2024.pdf (PDF - 678.6 kB)

file_download27-2024 Tarifs concessions cimetière 2025.pdf (PDF - 700.28 kB)

file_download28-2024 Tarifs irrigation communale 2025.pdf (PDF - 659.94 kB)

file_download29-2024 Location matériel communal 2025.pdf (PDF - 667.66 kB)

file_download30-2024 Tarifs salle communale 2025.pdf (PDF - 832.25 kB)

file_download31-2024 Fin de la convention de la compétence eau potable entre la CAMA et Portes En Valdaine.pdf (PDF - 656.31 kB)


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PORTES EN VALDAINE

74 Route de la Touche

26160 Portes-en-Valdaine - FRANCE

+33 4 75 46 22 94

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