Avis de concertation Projet HY-FEN

en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de l’environnement et conformément à la décision n° 2025/122/HY-FEN/1 de la Commission nationale du débat public
 

Projet HY-FEN d’infrastructure de transport d’hydrogène renouvelable et bas-carbone reliant la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) à Erching (Moselle) à la frontière allemande

Objet de la concertation préalable
Conformément  aux  articles  L.121-8  et  L.121-9  du  Code  de  l’environnement,  l’entreprise  NaTran  (maître  d’ouvrage)  organise  une  concertation préalable sur le projet HY-FEN. Ce projet prévoit la création d’une infrastructure de transport d’hydrogène renouvelable et bas-carbone constituée d’une canalisation enterrée en acier de plus de 800 km de long (diamètre compris entre 914 mm et 1 219 mm) ainsi que d’installations aériennes associées. Elle relierait la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (où elle se connecterait notamment au projet de canalisation sous-marine transfrontalière BarMar) jusqu’à Erching (Moselle) à la frontière allemande. 

Organisation de la concertation préalable
Au  regard  des  seuils  et  critères  de  l’article  R.121-2  du  code  de  l’environnement,  le  projet  a  fait  l’objet  d’une  saisine  obligatoire  de  la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 23 juillet 2025 (n° 2025/122/HY-FEN/1), la CNDP a décidé qu’il y avait lieu d’organiser  une  concertation  préalable  selon  l’article  L.121-9  du  Code  de  l’environnement.  La  décision  de  la  CNDP  est  enregistrée  sous  la décision  n°  2025/122/HY-FEN/1  publiée  au  Journal  officiel  du  31  juillet  2025.  Elle  est  consultable  sur  le  site  legifrance.fr  à  l’adresse  suivante  : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025/07/31/0176 
Les modalités de cette concertation sont définies par la CNDP qui a désigné à cet effet des garants indépendants, Monsieur Mathias BOURRISSOUX, Monsieur Eric TAUFFLIEB, Madame Valérie TROMMETTER et Madame Lucie VAN DER MEULEN, dont le rôle est de veiller à la qualité de l’information du public et à sa participation. L’organisation de la concertation est confiée au maître d’ouvrage.

Durée et périmètre de la concertation préalable
La concertation se déroule pendant une période de 12 semaines, à compter du lundi 28 septembre 2026 et jusqu’au dimanche 20 décembre 2026 inclus sur le périmètre du fuseau d’étude du projet constitué de 512 communes, 5 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est) et 13 départements (Bouches-du-Rhône, Gard, Vaucluse, Drôme, Isère, Ain, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Haute-Marne, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Moselle).

Modalités de la concertation préalable
Pour l’information du public :
•  Un site internet dédié à la concertation a été créé : https://concertation.projet-hyfen.com  
•  Un dossier de concertation présentant le projet HY-FEN, ses enjeux socio-économiques, le fuseau de moindre impact et sa méthode de définition, ses impacts environnementaux, les analyses de risques, le calendrier prévisionnel ainsi que le rôle de NaTran est disponible sur le site internet, et lors réunions locales et des débats mobiles de la concertation, 
•  Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors réunions locales et des débats mobiles de la concertation
•  Un dépliant d’information, disponible sur le site internet de la concertation et distribué lors des réunions locales et des débats mobiles
•  Des supports d’information complémentaires (cartes régionales, atlas cartographiques et fiches explicatives) sont consultables sur le site internet.

Pour l’expression du public, les rencontres suivantes sont prévues :
•  6 webinaires (visioconférences), dont un webinaire d’ouverture et un webinaire de synthèse
•  10 réunions locales thématiques, réparties le long du fuseau d’étude du projet 
•  1 modalité spécifique dans la zone de Fos-sur-Mer
•  12 débats mobiles
Renseignements disponibles concernant les dates, lieux et horaires sur le site internet

D’autres modes d’expression, accessibles en continu en dehors des temps de rencontres définis ci-dessus, sont prévus : 
•  Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet 
•  Des  questions  peuvent  être  adressées  aux  garants  aux  adresses  e-mail  suivante  :  mathias.bourrissoux@garant-cndp.fr  ;  eric.taufflieb@garant-cndp.fr ; valerie.trommetter@garant-cndp.fr ; lucie.van-der-meulen@garant-cndp.fr
•  Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet

Bilan des garants
À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, les garants transmettent leur bilan au maître d’ouvrage qui le publie sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier d’enquête publique. 

La décision du maître d’ouvrage à l’issue de la concertation préalable
Le maître d’ouvrage publie, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, sa  décision  de  poursuivre  ou  de  ne  pas  poursuivre  le  projet  et  les  mesures  qu’il  juge  nécessaire  de  mettre  en  place  pour  tenir  compte  des enseignements tirés de la concertation en cas de poursuite de son projet.

Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation et en mairie de chaque commune du périmètre mentionné plus haut.

en savoir plus sur le site : https://www.natrangroupe.com/notre-transition-energetique/transport-hydrogene/hyfen